Bring the insurers in the circle (amener les assureurs dans le cercle) !

AI Quick Summary

Tracer un chemin pour assurer le réemploi (travaux de construction impliquant des matières premières de seconde main) dans le contexte assurantiel de la construction en Suisse en travaillant main dans la main avec les assureurs : Nous proposons de mener une recherche exploratoire sous la forme d'ateliers d'échanges avec des acteurs clés du domaine du réemploi : recherche (HEPIA), mandataires dans le domaine de la construction (EDMS, LPA) et assureurs (AXA). Après une clarification des enjeux réels, nous approfondirons la thématique sur la base d'une étude de cas afin que les réelles lacunes assurantielles (risques résiduels) soient 1) identifiées 2) puisse faire l'objet d'une proposition concrète de la part des assureurs. La démarche fera l'objet d'un rapport de synthèse (guideline) permettant à d'autres acteurs de régler la question assurantielle pour d'autres cas ou matériaux. 1)À quel défi de l'industrie du bâtiment circulaire et de la construction votre idée répond-elle ? (max. 50 mots)Le système d’assurance et de garanties dans la construction en Suisse tel que défini par le code des obligations et la norme SIA118 n’est pas adapté au réemploi, pas plus que les assurances RC des mandataires qui le mettent en œuvre. Cet état de fait est un obstacle à la mise en œuvre du réemploi à large échelle.2)Quelle est votre vision de la résolution de ce problème et pourquoi votre approche est-elle innovante ? Qui bénéficiera d'une solution à ce problème ? (max. 200 mots)Ce projet réunit des experts dans le domaine du réemploi, comprenant des assureurs ET un institut de recherche travaillant déjà sur des recommandations de plusieurs produits visant à développer le réemploi. Le premier objectif est de clarifier les obstacles réels et subjectifs à la mise en œuvre du réemploi dans le contexte assurantiel en Suisse. Dans un second temps, il s’agira de sélectionner conjointement un matériau ou élément de construction (étude de cas) pour évaluer son assurabilité. Le choix se fera sur la base des études préalables existantes de l’HEPIA sur le potentiel de réutilisation (disponibilité, reproductibilité, technicité) et l’intérêt des assureurs sollicités. L’objectif est à la fois d’objectiver les risques, de caractériser un standard de matériau et de définir les conditions d’assurance complémentaires le cas échéant. L'approche ainsi initiée pourra ensuite être dupliquée par les acteurs souhaitant étendre l'assurabilité à d'autres produits et matériaux de construction. Faciliter l'accès à l'assurance pour des techniques de réemploi permettra de réduire les coûts individuels de chaque projet. En effet, à ce jour, sauf si le maître d’ouvrage assume directement le risque, il est souvent nécessaire de réaliser des tests et des procédures de garantie uniques ou, par exemple, de développer des techniques de laboratoire spécifiques et coûteuses.3) Comment votre idée pourrait-elle avoir un impact positif sur la planète, les gens ou l'économie à l'avenir ? (par exemple, circularité, réduction des déchets, amélioration de la santé, création d'opportunités) (100 mots maximum)Apporter des réponses aux questions assurantielles pour le réemploi, permettrait un réel saut d’échelle dans son application. Réduire le niveau de risque pris par les maîtres d’ouvrage au profit d’une répartition plus classique entre les acteurs, revient à lever un des principaux freins au réemploi et de fait en démocratiser la pratique. Or si l’on passe l’étape actuelle de l’expérimentation vers une utilisation standardisée avec un grand nombre d’acteurs susceptibles de réaliser du réemploi, les matériaux déconstruits constitueront de nouveaux gisements de matières, le nombre de déchets produit se verra alors réduit ainsi que le coût carbone de la construction. 4) Quelles hypothèses ou idées voulez-vous tester ? Sur quoi prévoyez-vous de travailler pendant le programme de stimulation et quel est votre objectif à la fin ? (par exemple, test de faisabilité, développement d'un prototype, test de désirabilité) (200 mots maximum)Nous proposons d'organiser 2 à 3 ateliers avec les parties prenantes susmentionnées (et d'autres invitées) afin de définir : Atelier 1 : Définition des acteurs, clarification sur le contexte assurantiel dans la construction en Suisse (assurance construction/assurance produit/assurance RC) clarification des obstacles réels et subjectifs (pratiques standards vs pratiques non-standards), pré-choix des matériaux de réemploi sélectionnés pour l’étude en se basant sur les recherches REMCO et MATLOOP en cours à HEPIA .Atelier 2 : Pour chacun des matériaux de réemploi ou technique de réemploi sélectionnés pour l’étude : présentation de la caractérisation du matériau et/ou de la technique, objectivation des risques et mesures de minimisation possibles (tests préalables, test de performance, etc), risques résiduels à assurer, rôle et responsabilité des acteurs.Atelier 3 : Échanges sur le rapport final. Clôture. Pour chacun des matériaux de réemploi ou technique de réemploi sélectionnés pour l’étude, révision par l’assureur du risque résiduel à la suite des développements apportés sur la caractérisation du matériau et la minimisation du risque résiduel/garantie de performance.L’ensemble de la démarche fera l’objet d’un rapport synthétisant la recherche mais pourrait également amener un assureur à proposer des compléments d’assurance pour certains cas de figures et/ou acteurs œuvrant avec du réemploi.5) Votre idée a-t-elle déjà été testée ? Si oui, quels ont été les résultats et que reste-t-il à tester ? (max. 100 mots)Oui, ce type de démarche a déjà été réalisée au niveau européen : notamment sur le contexte assurantiel en Belgique, en France et aux Pays-Bas (rapport du projet Interreg FCRBE). En France, les matériaux de réemploi font actuellement l’objet d’un examen à la Fédération des assureurs, en concertation avec différents acteurs, pour déterminer les matériaux éligibles et les conditions dans lesquelles ils peuvent être assurés. Le contexte suisse étant très différent une démarche similaire est nécessaire.6) Quels sont les membres de votre équipe et quels sont leurs compétences ou leurs rôles ? (max. 150 mots)Jenny Rey (LPA-Ingénieurs & co. Sàrl), professionnelle de l’environnement, spécialiste en gestion des déchets de chantier et réemploi depuis 15 ans, rôle de coordination et de recherche.Lionel Rinquet, professeur associé, LECEA (HEPIA) a déjà réalisé une recherche prospective sur l’assurabilité de certains matériaux et/ou techniques de réemploi, pourra sur cette base déterminer les matériaux / techniques de réemploi prometteuses.EDMS (contact à définir) a déjà réalisé des projets impliquant des enjeux de réemploi, et identifié des enjeux assurantiels. Leur expérience pourrait enrichir notre étude. Vision Globale : Vincent Maire apportera son expertise sur le contexte assurantiel suisse et est notre lien auprès des assureurs qui ont accepté de participer à la recherche.Erven Salaman (AXA assurances SA) : a donné son accord de principe pour participer aux ateliers, renforcer le travail de Vision Globale sur l’analyse des risques résiduels et proposer des solutions viables aux acteurs concernés.D’autres acteurs (assureurs, juriste du droit de la construction, entreprises) pourraient être intégrés aux ateliers selon les besoins identifiés.7) Comment prévoyez-vous d'obtenir les 10 % de fonds de tiers nécessaires (100 mots maximum) 3 voies ont été explorées à ce stade pour le co-financement : la mise à disposition du temps de recherches par l’HEPIA, le soutien financier d’AXA en cas de succès de l’atelier, le soutien financier du programme SIG-Eco 21 qui soutient la formation et la qualification des acteurs du réemploi dans le canton de Genève.

Project Idea Metadata

Project Idea Name: Bring the insurers in the circle (amener les assureurs dans le cercle) !
Date: 4/9/2025 3:47:20 PM
Administrators:
- Jenny Rey

Project Idea Description

1)À quel défi de l'industrie du bâtiment circulaire et de la construction votre idée répond-elle ? (max. 50 mots)

Le système d’assurance et de garanties dans la construction en Suisse tel que défini par le code des obligations et la norme SIA118 n’est pas adapté au réemploi, pas plus que les assurances RC des mandataires qui le mettent en œuvre. Cet état de fait est un obstacle à la mise en œuvre du réemploi à large échelle.

2)Quelle est votre vision de la résolution de ce problème et pourquoi votre approche est-elle innovante ? Qui bénéficiera d'une solution à ce problème ? (max. 200 mots)

Ce projet réunit des experts dans le domaine du réemploi, comprenant des assureurs ET un institut de recherche travaillant déjà sur des recommandations de plusieurs produits visant à développer le réemploi. Le premier objectif est de clarifier les obstacles réels et subjectifs à la mise en œuvre du réemploi dans le contexte assurantiel en Suisse. Dans un second temps, il s’agira de sélectionner conjointement un matériau ou élément de construction (étude de cas) pour évaluer son assurabilité. Le choix se fera sur la base des études préalables existantes de l’HEPIA sur le potentiel de réutilisation (disponibilité, reproductibilité, technicité) et l’intérêt des assureurs sollicités. L’objectif est à la fois d’objectiver les risques, de caractériser un standard de matériau et de définir les conditions d’assurance complémentaires le cas échéant.

L'approche ainsi initiée pourra ensuite être dupliquée par les acteurs souhaitant étendre l'assurabilité à d'autres produits et matériaux de construction. Faciliter l'accès à l'assurance pour des techniques de réemploi permettra de réduire les coûts individuels de chaque projet. En effet, à ce jour, sauf si le maître d’ouvrage assume directement le risque, il est souvent nécessaire de réaliser des tests et des procédures de garantie uniques ou, par exemple, de développer des techniques de laboratoire spécifiques et coûteuses.

3) Comment votre idée pourrait-elle avoir un impact positif sur la planète, les gens ou l'économie à l'avenir ? (par exemple, circularité, réduction des déchets, amélioration de la santé, création d'opportunités) (100 mots maximum)

Apporter des réponses aux questions assurantielles pour le réemploi, permettrait un réel saut d’échelle dans son application. Réduire le niveau de risque pris par les maîtres d’ouvrage au profit d’une répartition plus classique entre les acteurs, revient à lever un des principaux freins au réemploi et de fait en démocratiser la pratique. Or si l’on passe l’étape actuelle de l’expérimentation vers une utilisation standardisée avec un grand nombre d’acteurs susceptibles de réaliser du réemploi, les matériaux déconstruits constitueront de nouveaux gisements de matières, le nombre de déchets produit se verra alors réduit ainsi que le coût carbone de la construction.

4) Quelles hypothèses ou idées voulez-vous tester ? Sur quoi prévoyez-vous de travailler pendant le programme de stimulation et quel est votre objectif à la fin ? (par exemple, test de faisabilité, développement d'un prototype, test de désirabilité) (200 mots maximum)

Nous proposons d'organiser 2 à 3 ateliers avec les parties prenantes susmentionnées (et d'autres invitées) afin de définir :

Atelier 1 : Définition des acteurs, clarification sur le contexte assurantiel dans la construction en Suisse (assurance construction/assurance produit/assurance RC) clarification des obstacles réels et subjectifs (pratiques standards vs pratiques non-standards), pré-choix des matériaux de réemploi sélectionnés pour l’étude en se basant sur les recherches REMCO et MATLOOP en cours à HEPIA .

Atelier 2 : Pour chacun des matériaux de réemploi ou technique de réemploi sélectionnés pour l’étude : présentation de la caractérisation du matériau et/ou de la technique, objectivation des risques et mesures de minimisation possibles (tests préalables, test de performance, etc), risques résiduels à assurer, rôle et responsabilité des acteurs.

Atelier 3 : Échanges sur le rapport final. Clôture. Pour chacun des matériaux de réemploi ou technique de réemploi sélectionnés pour l’étude, révision par l’assureur du risque résiduel à la suite des développements apportés sur la caractérisation du matériau et la minimisation du risque résiduel/garantie de performance.

L’ensemble de la démarche fera l’objet d’un rapport synthétisant la recherche mais pourrait également amener un assureur à proposer des compléments d’assurance pour certains cas de figures et/ou acteurs œuvrant avec du réemploi.

5) Votre idée a-t-elle déjà été testée ? Si oui, quels ont été les résultats et que reste-t-il à tester ? (max. 100 mots)

Oui, ce type de démarche a déjà été réalisée au niveau européen : notamment sur le contexte assurantiel en Belgique, en France et aux Pays-Bas (rapport du projet Interreg FCRBE). En France, les matériaux de réemploi font actuellement l’objet d’un examen à la Fédération des assureurs, en concertation avec différents acteurs, pour déterminer les matériaux éligibles et les conditions dans lesquelles ils peuvent être assurés. Le contexte suisse étant très différent une démarche similaire est nécessaire.

6) Quels sont les membres de votre équipe et quels sont leurs compétences ou leurs rôles ? (max. 150 mots)

Jenny Rey (LPA-Ingénieurs & co. Sàrl), professionnelle de l’environnement, spécialiste en gestion des déchets de chantier et réemploi depuis 15 ans, rôle de coordination et de recherche.

Lionel Rinquet, professeur associé, LECEA (HEPIA) a déjà réalisé une recherche prospective sur l’assurabilité de certains matériaux et/ou techniques de réemploi, pourra sur cette base déterminer les matériaux / techniques de réemploi prometteuses.

EDMS (contact à définir) a déjà réalisé des projets impliquant des enjeux de réemploi, et identifié des enjeux assurantiels. Leur expérience pourrait enrichir notre étude.

Vision Globale : Vincent Maire apportera son expertise sur le contexte assurantiel suisse et est notre lien auprès des assureurs qui ont accepté de participer à la recherche.

Erven Salaman (AXA assurances SA) : a donné son accord de principe pour participer aux ateliers, renforcer le travail de Vision Globale sur l’analyse des risques résiduels et proposer des solutions viables aux acteurs concernés.

D’autres acteurs (assureurs, juriste du droit de la construction, entreprises) pourraient être intégrés aux ateliers selon les besoins identifiés.

7) Comment prévoyez-vous d'obtenir les 10 % de fonds de tiers nécessaires (100 mots maximum)

3 voies ont été explorées à ce stade pour le co-financement : la mise à disposition du temps de recherches par l’HEPIA, le soutien financier d’AXA en cas de succès de l’atelier, le soutien financier du programme SIG-Eco 21 qui soutient la formation et la qualification des acteurs du réemploi dans le canton de Genève.